Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2275 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , sur tout le territoire national et outre-mer ».
Exposé sommaire
Il est primordial d’assurer l’application continu de cette disposition sur l’ensemble du territoire national , y compris sur les territoires d’outre-mer, afin d’assurer une équité et une cohérence dans la prise en charge des patients, d’où qu’ils se trouvent.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Sébastien Chenu, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.