Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD188 Rejeté
Mme Annick Cousin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 10 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable tout en maintenant notre compétitivité réside dans le soutien aux agriculteurs pour relever les défis actuels et futurs, notamment en les encourageant à investir dans des transitions agricoles. L'augmentation des taxes, en revanche, a un impact immédiatement négatif sur la compétitivité de nos productions agricoles et le pouvoir d'achat des consommateurs. De plus, elle ne semble pas apporter de bénéfices environnementaux concrets en l'absence de solutions alternatives claires.
Cette augmentation de la redevance suscite également des interrogations en raison du manque de transparence quant à la destination des fonds ainsi collectés. Il est important de rappeler que ces montants devraient être spécifiquement dédiés à la transition écologique des agriculteurs, mais cela demeure flou et incertain.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.