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Amendement n° CD125 Rejeté

Mme Annick Cousin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « financière », insérer les mots : « ,de la solvabilité et de la bonne gestion ».

Exposé sommaire

L'ajout "de la solvabilité et de la bonne gestion" après les mots "ce rapport rend également compte de l'exposition financière" souligne deux aspects importants de l'analyse financière. La solvabilité fait référence à la capacité d'une entreprise à honorer ses obligations financières à long terme. Elle indique si la SPG dispose des ressources financières nécessaires pour rembourser ses dettes et continuer ses activités sur le long terme. Dans le cadre du rapport, l'exposition financière fournit une évaluation de la dette et des risques financiers auxquels l'entreprise est confrontée. L'inclusion de la solvabilité dans le rapport permet de déterminer si la SPG est en mesure de faire face à ses obligations financières à long terme de manière durable. L'inclusion de la bonne gestion dans le rapport permet d'évaluer si l'entreprise utilise efficacement ses ressources financières et si elle est en mesure de générer des résultats financiers positifs. En résumé, l'ajout "de la solvabilité et de la bonne gestion" dans le rapport met l'accent sur l'évaluation de la capacité de la SPG à prendre des bonnes décisions pour la prospérité de l'établissement public.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.