Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD120 Rejeté
Mme Annick Cousin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centres urbains »
les mots :
« chefs-lieux départementaux ».
Exposé sommaire
La substitution des mots "centres urbains" par les mots "des chefs-lieux départementaux" apporte une précision sur les villes pouvant demander d'avoir droit au statut de service express régional métropolitain.
Ce changement implique que les améliorations des dessertes concernent spécifiquement les chefs-lieux départementaux, mettant ainsi l'accent sur les besoins de connectivité et de mobilité des capitales administratives de chaque département. Cela peut inclure des améliorations des transports en commun, des infrastructures de transport et des services pour faciliter les déplacements entre ces villes et les autres régions environnantes, ainsi que l'amélioration de la connexion des chefs-lieux départementaux aux centres urbains majeurs.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.