Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, nos entreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises qui les ont parfois fragilisées. Introduire un système d'amendes, pour celles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de transition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coup supplémentaire. Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.