M. Alexis Jolly

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « équitable » insérer les mots : « et suffisant ».

À l’alinéa 9, après le mot : « maintien » insérer les mots : « en toute indépendance ».

À l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 400 000 »  le nombre :  « 800 000 ».

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « une », le mot : « trois ».

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation » insérer le mot : « suffisante, ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « alimentaire », insérer les mots : « et agricole ».

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « , ces dispositions ne permettant pas de justifier la réduction des capacités agricoles et d’élevage françaises »

À l’alinéa 3, après le mot : « violences », insérer les mots : « de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Les jugements d’adoption produits par une juridiction étrangère ne sont pas reconnus en droit français, sauf disposition contraire issue d’un accord bilatéral. »

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :  « ainsi que la nationalité des demandeurs ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les candidats doivent avoir obtenu la note minimale de 13 sur 20 de moyenne générale au cours de la dernière année de cursus précédant leur candidature. »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq »

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et les lycées »,  les mots : « , les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ».

Conformément aux positions de l'Académie Française, institution chargée de définir la langue française, le genre par défaut en français prend les formes du genre non marqué, c’est-à-dire du masculin.

Supprimer l’alinéa 18.

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et l’appartenance géographique de l’essentiel du territoire des pays en question au continent européen ».

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , et ce dans le respect des intérêts économiques des nations européennes »

Supprimer l’alinéa 12.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ».

À la quatrième ligne de la seconde colonne à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 271 852 » le nombre : « 285 444 ».