Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2080 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que la nationalité des demandeurs ».
Exposé sommaire
L'évaluation du nombre de demandeurs de titres de séjour est insuffisante pour permettre une politique d'immigration responsable et organisée. Connaître la nationalité des demandeurs de titres de séjour permettra de savoir d'où ils proviennent et d'adapter notre action diplomatique envers les pays d'origine.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.