Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) Un projet de loi sur la fin de vie ne peut pas prévoir cyniquement le droit à mourir pour les Français s’il ne leur donne pas les moyens de vivre leur infirmité ou leur maladie dans la dignité et dans l’apaisement. Nous ne pouvons pas partager l’esprit qui consiste à vouloir accélérer la fin de vie si l’on n’a pas tout fait au préalable pour permettre au malade de vivre sa vie jusqu’à son terme et sans souffrance. Qu’une personne malade en état de grande souffrance souhaite mettre un terme au mal qui la tourmente, c’est humain et légitime. Toutefois, quand ce désir est le fruit d’une insuffisa…
L’article prévoit de fixer un objectif de 400 000 exploitations françaises d’ici à 2030. C’est un peu se moquer du monde car, en 2020, on comptait précisément 390 000 exploitations. Cela signifie que votre objectif est tout simplement de maintenir le nombre d’exploitations à son niveau actuel alors même que la population augmente et que nous ne produisons pas suffisamment au regard de notre capacité agricole et de l’histoire de notre pays, longtemps considéré comme le grenier à blé de l’Europe.Nous ne devons évidemment pas nous contenter de gérer notre niveau de production actuel et de limiter…
La formation des futurs agriculteurs doit leur permettre d’apprendre à cultiver la terre, à élever leurs bêtes et à nourrir les Français. Par essence, l’agriculture est le premier secteur qui défend et met en pratique l’écologie, qui sert de rempart contre la pollution de la nature. Les jeunes agriculteurs n’ont pas à subir le bourrage de crâne de la gauche des centres-villes pour savoir comment ils doivent faire tourner leurs exploitations et vivre au contact de la nature. Le métier d’agriculteur est déjà suffisamment difficile pour qu’il ne soit pas souhaitable d’ajouter des contraintes supp…
Séance du 14/05/2024· Stations de montagne Depuis quelque temps, nous assistons à un véritable battage médiatique au sujet de l’avenir de nos stations de montagne, soumises, comme chacun le sait, à des conditions climatiques de plus en plus hasardeuses. Ces variations remettent en cause le maintien à moyen terme des activités de loisirs – à commencer évidemment par le ski –, qui seraient condamnées, menaçant de fait l’équilibre économique de la montagne.Cette inquiétude, qui agite de nombreux responsables publics, ne paraît cependant pas partagée par tous les professionnels du secteur de la montagne. L’évolution du climat ne semble pas…
Séance du 27/03/2024· Explications de vote Telle est la vision ambitieuse que nous défendons et que nous partageons avec de nombreux maires de montagne pour permettre à notre génération, qui a hérité du savoir-faire des anciens, de continuer à vivre de ses mains. C’est aussi l’espoir que nous formulons pour les générations futures et pour les futurs moniteurs de ski. Nous voterons donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 27/03/2024· Explications de vote Alors que ces derniers ont besoin de canons à neige et de touristes sur les pistes, ainsi que d’infrastructures touristiques, celles-ci sont systématiquement rejetées par vos amis qui tiennent à imposer – comme à Villard-de-Lans – une idéologie de la décroissance dont, franchement, personne ne veut. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Plus largement, il faut saluer le travail des professionnels de la montagne qui innovent chaque jour en proposant des solutions plus respectueuses de l’environnement, à même d’assurer l’avenir dans nos montagnes. J’en ai person…
Séance du 27/03/2024· Explications de vote Au passage, on en revient une fois encore au problème de la paupérisation des retraités contraints de travailler car ils n’arrivent à pas joindre les deux bouts.Il est intéressant de constater que le groupe Socialiste est à l’origine de cette proposition de loi. Je connais, madame la rapporteure, votre affection et votre engagement pour la montagne ainsi que votre sincérité dans cette démarche, mais c’est dans les rangs de la NUPES que l’on empêche les moniteurs de ski de travailler et qu’on terrorise.
Séance du 27/03/2024· Explications de vote …tant elle apparaît comme un modèle de qualité bien au-delà de nos frontières. Comme souvent, ces femmes et ces hommes, issus principalement des montagnes, savent s’adapter aux nouvelles générations, aux aléas climatiques et aux conditions touristiques.S’ils sont certes 17 000 en France, ils représentent plus de 30 000 emplois, car, bien sûr, la plupart d’entre eux cumulent leur activité hivernale d’apprentissage du ski avec une seconde activité hors saison. L’alternance entre cette activité libérale et une autre – généralement salariée – peut exposer les moniteurs de ski à une certaine forme …
Séance du 27/03/2024· Explications de vote « Que la montagne est belle » chantait bien sûr Jean Ferrat et non Aya Nakamura, comme vous le savez, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les bonnets rouges forment une profession que je qualifierai presque d’élite…
Séance du 14/02/2024· Discussion générale Nous ne céderons pas au pipeau de la décentralisation prétendument nécessaire pour s’adapter aux territoires et optimiser la gestion publique, quand il ne s’agit en réalité que d’une recentralisation à l’échelon européen.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale …car il est devenu incapable d’élaborer une vision stratégique nationale de développement du territoire.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale Vous l’aurez bien compris, notre groupe s’opposera à ce texte porteur d’un esprit non pas décentralisateur mais déconstructeur de la nation et des identités, destiné à mieux subjuguer les peuples et à les soumettre à l’oligarchie européenne, laquelle dispose bien d’un projet politique qu’elle est déterminée à mettre en œuvre.Ce dont notre pays a besoin, avant de morceler et de créer de nouvelles différenciations administratives, c’est d’un renforcement préalable de notre État,…
Séance du 14/02/2024· Discussion générale Les grandes régions sont au centre de l’organisation administrative fédérale que l’Union européenne veut imposer en se débarrassant des États, de leurs traditions politiques, des parlements et des hommes d’État qui pourraient leur mettre des bâtons dans les roues.La région plaît beaucoup à l’Union européenne : elle est malléable, elle gère et administre sans imposer de vision politique, surtout quand elle a été préalablement charcutée et reconstruite dans des territoires qui n’ont pas toujours d’unité culturelle et géographique.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale Je ne manquerai pas d’évoquer l’idéologie sous-jacente à ce processus qui va dans le sens d’un effritement et d’un affaiblissement organisé de l’État au profit des régions. En toile de fond se trouve bien sûr l’Union européenne qui lorgne ces régions, censées être les entités administratives intermédiaires d’un super-État européen dont la majorité présidentielle et le Gouvernement sont évidemment les premiers partisans à Bruxelles.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale Monsieur, je suis élu de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale …et accroître leurs compétences comme leurs pouvoirs sur leurs grands fiefs régionaux. In fine, cependant, ce sont les agents de l’État mis à disposition des régions qui continueront à gérer les routes au moyen de délégations de signature, pour assumer toujours les mêmes missions.Les présidents de région, qui ont des ambitions nationales, et pour certains rien de moins que celle de succéder à Emmanuel Macron, pourront claironner qu’ils sont en charge des routes, que leur gestion est formidable et qu’ils ont les épaules pour présider à un niveau supérieur.
Séance du 14/02/2024· Discussion générale La Macronie dispose de complices dans ce processus, à commencer par les présidents de régions qui vont récupérer les routes, pour flatter leur ego…
Séance du 14/02/2024· Discussion générale La centralisation et la décentralisation sont deux processus conjoints visant à réajuster en permanence l’équilibre délicat entre le maintien de l’unité nationale et la nécessité d’adapter les politiques publiques aux réalités territoriales.Cependant, si l’on considère le contexte de la proposition de loi et le processus global auquel elle contribue, il est évident qu’elle résulte d’une approche davantage budgétaire que politique de la part de l’État, dont l’incapacité croissante à assumer ses responsabilités et à entretenir le réseau national le pousse, une fois de plus, à déléguer son rôle s…
Séance du 12/12/2023· Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou Nous défendrons ainsi la proposition de loi de Marine Le Pen visant à bannir purement et simplement l’islamisme de toutes les sphères de la société.Monsieur le ministre, la politique menée par votre gouvernement met en péril l’avenir de la France. Êtes-vous prêt à prendre cette grave question au sérieux et allez-vous enfin frapper très fort, de manière réelle et pas seulement symbolique, cet islamisme qui menace notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/12/2023· Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou Depuis des décennies, tous les gouvernements dont vous êtes la continuité ont échoué dans leur politique d’intégration et dans le maintien de l’unité de la société française. Vous êtes les organisateurs de cette catastrophe qui frappe notre pays et qui sera le grand défi des années à venir.Les Français savent qu’ils ne peuvent pas compter sur vous pour les défendre. De son côté, le Rassemblement national fera du rétablissement de la France et de ses valeurs l’alpha et l’oméga de son projet de redressement du pays.
Séance du 12/12/2023· Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi dernier, dans un collège des Yvelines, la présentation en classe d’un chef-d’œuvre de la Renaissance illustrant une scène inspirée de la mythologie grecque s’est transformée en calvaire pour une professeure, insultée et menacée, traitée de raciste et d’islamophobe par des élèves et par leurs parents.Tous les jours, les Français sont confrontés à la montée des revendications islamistes qui s’opposent avec violence à notre civilisation et à notre histoire.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, cette frénésie iconoclaste et ce rejet des…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard.Dans ce monde, et c’est toute la différence avec les précédents conflits, notre pays se trouve concurrencé non seulement par les grandes superpuissances américaine et russe, ou par nos partenaires européens, mais également par ces puissances qu’on ne peut plus qualifier d’émergentes et qui disposent de forces armées, de capacités d’intervent…
Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l’objet de ces dérogations.La limite doit donc être fixée en fonction du coût de construction initial du bâtiment et en prenant en considération l’inflation. Cet encadrement fixé par la loi permettra d’éviter le lancement de chantiers pharaoniques sous le prétexte de la reconstruction et aux dépens de l’Éta…
Séance du 20/07/2023· Article 1er (suite) La rapidité, pour ne pas dire la précipitation, avec laquelle nous allons voter ce texte ne doit pas faire oublier complètement les exigences de sécurité et les normes en matière d’accueil du public. Nous sommes, il est vrai, dans une situation d’urgence, une situation exceptionnelle, mais on ne peut pas faire tout et n’importe quoi et sacrifier toutes les procédures normales à l’impératif de reconstruire vite. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Séance du 20/07/2023· Article 1er (suite) La disposition visant à permettre le démarrage de la construction des travaux avant l’octroi du permis est d’une grande imprudence, car les procédures administratives, même si leur lourdeur et leur complexité peuvent freiner la réalisation d’un projet, n’en restent pas moins le gage d’une certaine sécurité juridique et pratique.Le risque juridique et financier est trop grave pour les collectivités ou les particuliers qui auraient la possibilité d’engager des travaux avant l’octroi du permis de construire. En cas de rejet ultérieur de la demande de permis de construire pour quelque motif que ce…
Séance du 20/07/2023· Article 1er (suite) Les notions de « modifications limitées » et d’« améliorations justifiées » sont bien trop floues. Elles permettront de modifier des bâtiments au bon vouloir du maître d’ouvrage, sous n’importe quel prétexte, à l’exception des cas d’illégalité manifeste. Ce dispositif est beaucoup trop large et risque d’entraîner d’importantes dérives ; c’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer plus strictement la reconstruction, en empêchant notamment d’affecter un bâtiment à un autre usage que celui qui était le sien avant la dégradation.
Notre pays est confronté à une réalité – des émeutes – que le Rassemblement national a anticipée et annoncée depuis des dizaines d’années. Cette situation, qui a germé dans le terreau de l’immigration massive et du séparatisme, et qui résulte également de l’importation de la sous-culture délinquante des grands centres urbains des États-Unis, ne s’améliorera pas tant que les causes n’auront pas été traitées.Pour ce faire, cet amendement vise à demander au Gouvernement de dresser un bilan chiffré, précis et méthodique des dégâts par territoire, afin que l’action publique et la riposte politique,…
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Ces deux accords ont pour objectif d’optimiser et de pérenniser la présence et le cadre de vie de nos diplomates au Sri Lanka et au Sénégal. Nous sommes en effet face à une situation géopolitique particulièrement tendue en Afrique en raison de l’affirmation croissante des puissances chinoise et russe qui viennent s’opposer à notre influence historique en Afrique de l’Ouest. Les changements d’alliances et la montée en puissance sur la scène internationale des anciens pays émergents transforment les équilibres géostratégiques du monde. En plus, notre pays fait face aux errements répétés du Prési…
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. Si la lutte contre l’importation illégale de marchandises dangereuses pour la sécurité et la santé publiques constitue bien sûr une priorité, la difficulté réside dans le fait d’accorder des pouvoirs d’enquête élargis sur le fondement d’une simple suspicion d’implication dans de tels trafics. En effet, aucune mention n’est faite du degré de suspicion requis pour établir la nécessité d’une mise sur écoute et d’enregistre…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Toutefois, ce texte très particulier répond aux nécessités et aux besoins de développement économique d’un territoire, notamment en fluidifiant le trafic. Nous le soutiendrons donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)