Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode · Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Amendement n° AC5 Tombé
M. Alexis Jolly RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Exposé sommaire
Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractère psychologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.