Projet de loi ·
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ·
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ·
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ·
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ·
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ·
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi · 15 novembre 2023
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Rapport · 13 décembre 2023
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°112).
Projet de loi · 13 décembre 2023
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi · 21 décembre 2023
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
197 amendementsProjet de loi · 13 mars 2024
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
92 amendementsRapport · 13 mars 2024
PJL DDADUE
Projet de loi · 20 mars 2024
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi · 4 avril 2024
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
6 amendementsRapport · 4 avril 2024
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Projet de loi · 4 avril 2024
DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Rapport · 4 avril 2024
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.