Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
Exposé sommaire
L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel"
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.