Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 22 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et l’appartenance géographique de l’essentiel du territoire des pays en question au continent européen ».
Exposé sommaire
L'élargissement de l'Union européenne, s'il pose déjà question dans son principe, doit de plus être circonscrit aux seules nations appartenant à la famille européenne. Les pays n'appartenant pas à la sphère civilisationnelle européenne ne peuvent prétendre prendre part au projet européen, pas plus qu'un pays européen ne pourrait prétendre prendre part à un processus communautaire asiatique, africain ou américain. La nature de la civilisation européenne faisant débat, le critère le plus objectif à retenir reste le critère géographique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.