M. David Taupiac

Depuis l’ouverture des discussions sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, le groupe LIOT a exprimé, de manière constante et sans ambiguïté, sa ferme opposition à ce traité. Nous l’avons fait dès l’origine, sans attendre que le débat s’impose sous la pression des crises agricoles successives, par fidélité à une ligne politique claire : celle de la défense de notre souveraineté agricole, de nos éleveurs, de nos producteurs, des consommateurs et plus largement de notre modèle alimentaire et de nos engagements climatiques.Cette position, nous l’avons traduite dans les act…

Je souhaite revenir sur la gestion des risques de perte de récolte en prairie. Comme pour d’autres filières, le dispositif n’est pas suffisamment efficace alors que, dans le contexte le changement climatique, il est essentiel pour la pérennité des exploitations des éleveurs de ruminants.Le schéma fondé uniquement sur l’indice satellite a montré de larges insuffisances. Ainsi, la création, par la loi Duplomb, de comités départementaux d’expertise (CDE) pouvant permettre de corriger des situations sur une base collective et par une analyse au plus près des réalités avait été accueillie avec une …

Non, à 4 milliards.

Je vous remercie.

Ce débat a effectivement été demandé par le groupe LIOT, qui est parti d’un constat issu de nos territoires : le faible taux d’adhésion de certaines filières, en particulier la viticulture, au dispositif de l’assurance multirisque climatique (MRC). C’est donc avec la volonté d’alerter le gouvernement et de comprendre les raisons d’une telle désaffection que nous avons auditionné, dans un cadre restreint propre à cet exercice, les principaux acteurs du dispositif de l’assurance récolte ainsi que les représentants des filières les plus affectées par les difficultés.Ce dispositif, entré en vigueu…

Le débat que nous avons cet après-midi n’est pas un simple débat technique, mais un débat stratégique et social. Il concerne notre souveraineté industrielle, car notre industrie automobile n’est pas seulement une fierté nationale, elle constitue l’un des piliers de notre puissance industrielle, de nos territoires et de nos emplois : elle compte plus de 329 000 salariés directs, concentrés dans le Nord et l’Est du pays. Or la filière automobile française traverse une période de crise sans précédent. Dans ce contexte, nous devons absolument nous doter d’une stratégie industrielle cohérente et pr…

Ma question s’adresse à madame la ministre de l’agriculture.Dans le contexte de crise sanitaire provoquée dans le Sud-Ouest par la dermatose nodulaire contagieuse, et malgré l’efficacité de la campagne de vaccination, la persistance du protocole d’abattage intégral des troupeaux dès le premier cas de dermatose suscite toujours une forte incompréhension. Faute d’un retour rapide des scientifiques en conformité avec le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments de 2015, son maintien en dépit de la vaccination continuera à alimenter une colère dont les fondements sont beaucoup plus…

La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement. Partout au sein de notre territoire, dans les métropoles comme dans les villes moyennes, la demande excède largement l’offre. Le parc locatif privé se contracte, en particulier dans les zones les plus tendues, et les ménages – notamment les plus jeunes, les plus modestes et les classes moyennes – peinent chaque jour davantage à accéder à un logement abordable.Dans ce contexte, l’encadrement des loyers est devenu un outil de régulation utile. À Paris, à Lille, à Lyon ou encore…

Dans le même esprit que les précédents, il vise à compenser les financements non perçus pour les points accueil écoute jeunes (Paej) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 mais à ce jour non versées.

Ces amendements visent à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026. L’amendement no 293 concerne plus spécifiquement les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions au titre des revalorisations salariales.

Pour votre information, en 2024, dans le Gers, les viticulteurs ont connu une perte de 30 000 euros par exploitation – de 75 hectares en moyenne. Les difficultés sont là depuis plusieurs années. Ils ne tiendront pas beaucoup plus longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.La filière viticole française est confrontée à une situation de crise structurelle multifactorielle qui affecte la trésorerie de nombreuses entreprises. C’est dans ce contexte que vous avez annoncé, il y a quelques jours, un plan de sortie de crise et une enveloppe de 130 millions d’euros, une première étape bienvenue. Parmi les mesures envisagées figure l’extension des prêts structurels garantis, une question essentielle au sujet de laquelle je vous ai écrit en octobre. Lors de l’examen du projet de loi de finances, mon amendement prévo…

Il vise à instaurer une taxe sur la publicité comparative, qui conduit à une guerre des prix entraînant souvent, à son tour, une baisse de la qualité de nos produits. Une telle taxe permettrait de financer la transition agroécologique.

Il vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur doté d’une certification AQPV, Alliance qualité photovoltaïque, ou d’une qualification RGE, reconnu garant de l’environnement.L’objectif est double. D’une part, nous incitons les ménages à installer des panneaux photovoltaïques en voltaïque puis à revendre le surplus de production – l’enthousiasme pour ce dispositif avait faibli en raison de la baisse des tarifs. D’autre part, si nous sommes assurés que les équipements sont posés par des installateurs agréés, nous évitons les effet…

Il vise à rendre plus attractif le dispositif de déduction pour épargne de précaution. Les agriculteurs doivent actuellement faire face à des aléas climatiques et à des problèmes sanitaires. Cet outil permet de mobiliser, lorsque l’année a été mauvaise, une trésorerie constituée durant les bonnes années.Le dispositif, tel qu’il est conçu actuellement, fonctionne lorsque les aléas restent marginaux. Malheureusement, les viticulteurs du Gers, dans ma circonscription, ont connu récemment quatre ou cinq mauvaises années successives alors qu’auparavant on ne déplorait qu’une mauvaise année sur dix.…

Il vise à permettre aux agriculteurs de pouvoir opter pour une assiette basée sur les revenus de l’année en cours. Elle serait réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité, pour éviter que les résultats fiscaux de cette cessation n’aboutissent, l’année suivante, à un appel de cotisations sociales trop important, pénalisant ainsi les transmissions.

J’en profiterai pour défendre aussi l’amendement no 1939. Les structures de l’ESS ont besoin de proposer de l’intéressement pour leurs salariés. Dans certains territoires comme les quartiers de la politique de la ville ou les milieux ruraux, l’ESS représente une part importante de l’économie, du fait de l’absence d’entreprises et de modèle économique dans certains secteurs d’activité.Pour soutenir l’attractivité du secteur de l’ESS, il est important d’instaurer un régime fiscal des accords d’intéressement plus favorable aux associations. L’amendement no 1935 concerne les associations employant…

Il vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires, à 4,25 %, pour les associations employant moins de 250 salariés, sur lesquelles la puissance publique s’appuie pour favoriser la cohésion sociale et venir en aide aux personnes les plus fragiles. Vu leurs difficultés financières, il nous faut soutenir activement ces structures.

Cet amendement vise à sortir de l’assiette de l’IFI les logements qui seraient loués sous conditions de loyer et de ressources. Il y a en effet une crise du logement en France et le but est de mettre en place une incitation fiscale qui permettrait de louer des biens qui relèvent du simple actif patrimonial dormant, souvent des logements vacants, et de les remettre sur le marché.

La taxe sur les salaires crée une distorsion de concurrence : les structures associatives non lucratives paient, outre cette taxe, la TVA sur leurs achats, là où les entreprises privées lucratives peuvent récupérer une partie de la TVA. Ces dernières bénéficieront en outre, d’ici à 2028, de la suppression complète de la CVAE.Pour toutes ces raisons, cet impôt est largement critiqué, notamment par la Cour des comptes qui a appelé à le réformer et a proposé d’opter pour un taux unique, quel que soit le niveau de rémunération, quitte à ajuster le niveau des franchises ou des abattements.Par le pr…

Monsieur le ministre de l’économie, nos territoires sont en grande souffrance. À la faveur d’une crise économique et sociale d’une rare intensité et malgré la mobilisation des élus, des syndicats, des associations et des acteurs économiques, nous constatons tous la dévitalisation de bassins de vie entiers. Le constat est alarmant : avec plus de 65 000 défaillances d’entreprises en 2024, chiffre en hausse de 17 % par rapport à 2023, nous faisons face à une crise structurelle qui affecte durablement nos territoires.Je citerai un seul exemple dans mon territoire du Gers, qui illustre à mon sens c…

Trop souvent, ces derniers mois, le désir de simplification a été synonyme de régression environnementale. Ce texte, dans sa version initiale, ne faisait pas exception. Sa première copie, présentée par les sénateurs, était caricaturale, pour ne pas dire dangereuse, et nous nous étions émus des risques qu’elle induisait.Je tiens à vous rappeler quelques-unes des dispositions les plus problématiques que nous aurions pu voter si le texte était resté en l’état : le ministre de l’agriculture aurait pu suspendre une décision de l’Anses, les néonicotinoïdes auraient été réautorisés dans aucune condit…

Ce texte arrive au bout d’un parcours législatif très chaotique. Nous ne pourrons nous satisfaire d’une telle façon de travailler, caractérisée par la multiplication des motions de rejet et l’obstruction. Nous appelons donc, à partir de la rentrée, à débattre de l’ensemble des textes qui seront soumis à notre assemblée.En dehors de la commission des affaires économiques et de l’hémicycle, la discussion de ce texte a donné lieu à des débats apaisés et constructifs, mais aussi à des postures cherchant à opposer les agricultures conventionnelle et biologique au service d’une bataille populiste et…

Nous ne pouvons nous contenter de voter des mesures répressives qui ont l’avantage de ne rien coûter, alors que le système de santé entier est sous pression. Au fond, nous en revenons toujours au problème des déserts médicaux et de la surcharge des urgences. Oui, ces difficultés créent des tensions inacceptables, et les victimes directes en sont les soignants ! Pour sécuriser le cadre de travail des soignants, il faut avant tout reconstruire la confiance dans le service public de santé.Au-delà de ces réserves, notre groupe votera pour cette proposition de loi, qui contient tout de même des ava…

Ils sauvent des vies et on les menace. Ils soignent au quotidien, sans compter leurs heures, et on les insulte. Ils sont le pilier de notre système de santé et on les agresse. Chaque année, plus de 23 500 soignants sont victimes de violences, physiques ou verbales, soit une moyenne de 65 victimes par jour. Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : ces violences sont désormais quotidiennes et ont infiltré tout le secteur de la santé. Les médecins sont les plus ciblés, avec une augmentation de 27 % des agressions les concernant entre 2023 et 2024.Le groupe LIOT réaffirme son soutien indéfectib…

Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable, qui est complètement indécente dans le contexte actuel. Comment refuser de protéger les soignants, qui sont là pour soigner nos concitoyens ? Comment voulez-vous qu’ils travaillent en situation d’insécurité ? Pour bien travailler, il faut être protégé – c’est valable pour les soignants comme pour les éducateurs dans le médico-social. Il est indispensable que cette proposition de loi, même imparfaite, soit adoptée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Nous avons trop tardé à agir. En commission, nous avons exprimé notre soutien à cette proposition de loi. J’espère qu’elle aboutira. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

L’examen de la proposition de loi de M. Philippe Folliot se fait en parallèle d’une intense activité judiciaire : la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur de la reprise immédiate des travaux.L’A69, tronçon autoroutier de 53 kilomètres, a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un débat passionné dans lequel nous devons réinjecter raison et pragmatisme. Rappelons que le projet est le résultat d’une longue concertation qui a débuté en 2007 et qui s’est accompagnée de vifs débats sur des enjeux environnementaux réels, mais qui sont à mettre en perspective des besoins…

La situation du Centre hospitalier du Gers n’est certes pas unique – l’effondrement de la psychiatrie est généralisé en France –, mais pour les Gersois, elle est dramatique, d’autant que les besoins en soins psychiatriques explosent, en particulier chez les jeunes.Malgré les annonces faites à l’automne dernier par l’agence régionale de santé et les engagements pris pour recruter des médecins, la dégradation est exponentielle.L’établissement accuse un déficit de personnel médical et administratif. Le manque actuel de psychiatres – 7,5 postes – entraînera la fermeture de dix lits en admission po…

Toutefois, même si les slogans sonnent bien à Paris, la réalité dans les territoires est tout autre : elle désespère chaque jour un peu plus nos concitoyens.