M. Frédéric Descrozaille

I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots : « de moins de 50 salariés au 1 er janvier 2020 ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 250 salariés ». II. – Après les mots : « qui ont subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 %. » III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité soc

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % de celui réalisé sur la même période en 2019 ; » « 2° Exercer leur activité principale : « a) soit dans ce

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le gaspillage alimentaire se réfère aux aliments qui sont sains et nutritifs, produits pour la consommation humaine, mais qui sont jetés ou détournés de cette destination le long de la chaîne d’approvisionnement, de la production primaire jusqu’au niveau du consommateur

Compléter la première phrase par les mots : « en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Les éco-organismes mis en place par les producteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L. 541‑10‑1 sont tenus de mettre en place des modulations des contributions financières versées par les dits producteurs en vue de réduire fortement le conditionnement à usag

Supprimer l’alinéa 16.

Substituer aux alinéas 1 à 7 l’alinéa suivant : « I. – Après le II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ».

I.– Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 84 : 1° Après le mot : « catégorie », insérer les mots : « de matériaux ou » ; 2° Après le mot : « reprend », insérer les mots : « ou fait rependre » ; 3° Après le mot : « issus », insérer les mots : « des matériaux et ». II. – À la seconde ph

À l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ».

L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la mention : « I » ; 2° L’article est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les modalités de réalisation d’un diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire sont précisées d

Après l’article L. 541‑15‑6-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑6‑2 . – En application de la décision déléguée (UE) 2019/1597 de la Commission du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I  bis A. – Avant le premier alinéa de l’article L. 541‑15‑4 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le gaspillage alimentaire se réfère aux aliments sains et nutritifs, produits pour la consommation humaine, qui

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 99, insérer les 10 alinéas suivants : «  Art. 39 decies G . – I. – Les exploitants d’engins de plus de 7,5 tonnes utilisés pour le transport de denrées périssables sous température dirigée et soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuve

À l’alinéa 116, après le mot : « production », insérer les mots : « ou de réalisation de la prestation de services ».

Compléter l’alinéa 114 par les mots : « ou de réalisation de la prestation de services ».

À l’alinéa 111, après le mot : « contrats », insérer les mots : « , y compris de longue durée et/ou résultant d’une offre de marchés publics, ».

À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».

À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par les mots : « vingt-six ».

Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est abrogé.

Remplacer le dernier alinéa de l’amendement n°346 par les alinéas suivants : « Des commissions d’enquête et des missions d’audit peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour respectivement recueillir des éléments d’information et déterminer les points d’amélioration de la conduite d’une pol

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cadre de ses missions de contrôle, le Parlement veille à la bonne application du présent article. »

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 1 000 000 d'euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonc

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 15 : « Dans le cadre de leurs missions, les organisations interprofessionnelles élaborent ou diffusent des indicateurs de coûts pertinents de production en agriculture ayant valeur de référence. Lorsqu’une filière ne dispose pas d’organisation in

I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le contrat ou l’accord-cadre ne comporte pas un prix déterminé, l’acheteur communique au producteur et à l’organisation de producteurs ou à l’association d’organisations de producteurs, avant le premier jour de la livraison des produits c

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « capitalistique ».

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l’utilisation, aux risques et à la sécurité d’emploi des produits cédés ». II

À l’alinéa 5, après le mot : « immédiatement », insérer les mots : « , après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, ».

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « son refus d’acceptation de » les mots : « toute demande de dérogation à ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « indemnités financières », le mot : « sanctions ».

À l’alinéa 4, après le mot : « meilleure », insérer les mots : « information concernant la ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la lisibilité et la transparence par les associés coopérateurs » les mots : « le contrôle concernant la lisibilité et la transparence ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le rapport annuel ».

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « La fréquence de diffusion des données statistiques et indicateurs ainsi que leur ancienneté sont adaptées aux spécificités des produits de chaque filière, notamment leur caractère périssable et non stockable. »

Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : «  ab) Après la première occurrence du mot : « marchés », sont insérés les mots : « et de contribuer à la coordination de la mise sur le marché des produits » ; «  ac) Après le mot : « peuvent », les mots : « élaborer et diffuser des indices de tend

Substituer l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Après le mot : « connaissance », sont insérés les mots : « et la transparence » ; ».

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « de trois ans », le mot : « pluriannuelle ».

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf accord exprès entre les parties » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot « ou ».

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « utilisés pour la rémunération des producteurs de ces produits » les mots : « mentionnés au II de l’article L. 631‑24 ».

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 442‑9, complétée, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « une liste fixée » » les mots : « figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 442‑9, complétée, le cas échéant, par

Supprimer l’alinéa 2.