Coopération agricole · Coopération agricole
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 8 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.