Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Loi de finances rectificative 2020 (2) · ipolitiki

Loi de finances rectificative 2020 (2)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2020 → 17 avril 2020Adopté

16 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Laurent Saint-Martin
15 avril 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2020
En commission : 210 amendements · 5 adoptés · 86 rejetés · 119 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 471 amendements · 37 adoptés · 271 rejetés · 163 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 avril 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 avril 2020
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
16 avril 2020
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
16 avril 2020
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
17 avril 2020
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 avril 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 avril 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 avril 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 avril 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2737 sur l'ensembleAdopté
528 pour · 30 contre · 16 abst. · 18 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 avril 2020 → 22 avril 2020Modifié

23 avril 2020 → 23 avril 2020Accord

23 avril 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : PLFR pour 2020
23 avril 2020
Convocation d'une CMP
23 avril 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Albéric de Montgolfier
23 avril 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
23 avril 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 avril 2020
DécisionAdopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution