Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 31 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Gage)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.