Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 41 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.