M. Belkhir Belhaddad

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :  « 1°  bis  Le III de l’article L. 1111‑9‑1 est ainsi modifié : «  a)  La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; «  b) La deuxième phrase du troisième alinéa est

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «  c)  La seconde phrase du même deuxième alinéa du III est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; ».

Supprimer l’alinéa 38.

I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé :  « 5° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses validées par la Haute autorité de santé non prises en charge par le ré

Supprimer l’alinéa 38.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 35.

À l’alinéa 14, substituer au mot :  « qu’ » les mots : « que manifestement ».

À la fin, substituer aux mots : « les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative » les mots : « la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur

Après le mot :  « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux ».

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et au fait religieux. »

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :  « premier » le mot : « deuxième ».  II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux mentionné au troisième alinéa du présent article et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux mentio

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrati

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au fait religieux ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « qu’informés » les mots : « que manifestement informés ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant la promesse répub

À cet article, après le mot : « laïcité », insérer : « et fait religieux ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la secon

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  «  Art. 1 er C . – Les entreprises dont le score obtenu à l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à la note minimale à atteindre fixée par le décret n° 2019‑15 du 8 janvier 2019 ne peuvent bénéficier d’un financement en prêts ou en fonds prop

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le même article 1 er A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien aux entreprises engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle conditionne l’octroi de financements en

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinquante ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’un niveau défini par décret, »,  les mots :  « du niveau maximal défini par décret ou lorsque les résultats obtenus sont inférieurs à ceux obtenus l’année précédente, ».

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  (nouveau)  Le même article 1A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien aux entreprises engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle conditionne l’octroi de financeme

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’un niveau défini par décret, »,  les mots :  « du niveau maximal défini par décret ou que les résultats obtenus sont inférieurs à ceux obtenus l’année précédente, ».

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinquante ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinquante ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «  Art. 1C . – Les entreprises dont le score obtenu à l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à la note minimale à atteindre fixée par le décret n° 2019‑15 du 8 janvier 2019 ne peuvent bénéficier d’un financement en prêts ou en fonds propres d

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° , est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les ent

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° et est compris entre 200 et 400 millions de kilowattheures d’énergie finale, est prévu pour