Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2295 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREM· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 898
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.