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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° 258 Rejeté

M. Belkhir Belhaddad LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinquante ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abaisser le seuil d’effectif des entreprises devant publier une photographie genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité en leur sein, le passant de 1000 à 50 salariés. En effet, en France, 85 % des entreprises de taille intermédiaire (250 à 4999 salariés) comptent moins de 1 000 salariés dans leurs effectifs. En cohérence avec le seuil établi par l’index de l’égalité professionnelle, cette disposition doit permettre une meilleure représentation du sexe sous-représenté dans les instances de direction des entreprises.

Cosignataires

Fiona Lazaar, Martine Leguille-Balloy, Xavier Paluszkiewicz, Isabelle Rauch, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.