Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC64 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Christophe Castaner, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Alexandre Freschi, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.