Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 356 Non soutenu
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À cet article, après le mot :
« laïcité »,
insérer :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1 er ter issue du précédent amendement, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1 er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.