M. Belkhir Belhaddad

Et le pass’sport que nous avons reconduit pour 2022 à hauteur de 100 millions d’euros, c’est encore nous ! Tout cela vous gêne, chers collègues Les Républicains, mais c’est pourtant la réalité.Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Mes chers collègues, c’est aujourd’hui et ici que se prépare cet héritage, par le vote massif de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Faisons des valeurs du sport un art de vivre à la française sans oublier que le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme qui seront à l’honneur dans deux ans et demi doivent entrer dans chaque foyer, quelle que soit la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de chacun, car le sport est l’endroit des rencontres, de la saine compétition et de l’altérité ; il est tout sauf un bunker.L’objectif inavoué de ces oppositions stériles à notre texte est aussi d’éviter de parler de notre bilan sur le sport pendant cette législature parce que celui-ci e…

Le marathon législatif qu’a constitué le parcours de la proposition de loi visant à démocratiser le sport arrive à son terme. Mon parcours personnel m’a appris que le sport est toujours une leçon de vie, une expérience universelle. Le sport nous apprend cela. Il nous rend humbles et permet de nous donner la force de franchir la ligne d’arrivée, envers et contre tout, y compris dans des moments aussi graves que ceux que nous vivons. J’ai à mon tour une pensée en cet instant pour le peuple ukrainien.Au mois d’octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la Républi…

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Permettez-moi de répondre à M. Pauget. Comme lui, j’ai été adjoint aux sports ; comme lui, j’ai été confronté à ce type de situations. Mais jamais – je dis bien jamais – cela ne s’est réglé dans le bureau du procureur ou au commissariat de police. Nous avons su résoudre de manière intelligente ce problème que nous ne sous-estimons pas.J’aimerais revenir sur la Charte de l’olympisme. Nous vous rejoignons tout à fait sur les premières phrases de l’article 50, que vous avez cité. Mais vous vous êtes limité à ces mots alors que le Comité international olympique en a dit bien davantage sur le sujet…

Mais non, il ne s’agit que des ligues professionnelles !

L’article 1er prévoit que les établissements et services médico-sociaux feront bénéficier les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables et âgées de pratiques physiques et sportives, notamment grâce à un référent sportif dont le travail parlementaire a entériné l’existence. Il s’agit d’élargir le public susceptible de bénéficier d’une prescription d’activité physique adaptée, ainsi que d’ajouter de nouveaux prescripteurs.Grâce aux enrichissements apportés au fur et à mesure de son examen, ici et au Sénat, le texte conforte le déploiement et les missions des maisons sport-s…

Nous agissons également au plus près des territoires et faisons confiance aux acteurs de terrain pour développer les plans sportifs locaux, élaborés dans un dialogue interdisciplinaire indispensable à leur réussite. De même, nous facilitons l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises, dans le but d’optimiser leur utilisation.Enfin, concernant le modèle économique sportif, nous obtenons des avancées considérables. En octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l’objectif de « mettre le sport au cœur de…

Il nous incombe donc de revenir aux fondamentaux de cette proposition de loi et à son objectif affiché : accorder une priorité au sport en France. À ce titre, je souhaite évoquer quelques dispositions majeures, qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages.En matière de gouvernance tout d’abord, nous transposons au milieu sportif les règles qui régissent notre vie démocratique. Grâce à ce texte, les instances dirigeantes fédérales, qu’elles soient nationales ou déconcentrées, deviendront paritaires ; chaque association affiliée participera à …

Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d’engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s’engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité.Surtout, le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme, qui seront à l’honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l’e…

J’aurai également une pensée pour Mme Maracineanu, qui nous écoute.Nous y voilà ! Nous avons l’honneur de franchir une étape supplémentaire pour faire de notre pays une nation sportive, car telle fut la voie tracée par la Président de la République quand il a fixé l’objectif d’atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Tel est le sens du travail mené depuis plus de trois ans par notre majorité, avec la réforme de la gouvernance sportive, la labellisation de 436 maisons sport-santé, la pérennisation du pass’sport ou encore le plan de 4…

Nous mènerons un travail sérieux quand vous pratiquerez l’esquive. Nous serons à la hauteur de nos responsabilités quand vous préférerez la posture.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche s’opposera vigoureusement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est le propre de l’obsession : vous détournez les débats sur un autre sujet, dont nous avons déjà débattu et sur lequel nous avons été beaucoup plus courageux et beaucoup plus entreprenants que vous, afin de garantir le respect de nos principes républicains.Nous ne serons pas les otages de cette obsession. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans ce mépris pour l’ensemble du mouvement sportif. Nous n’entrerons pas dans le vide sidéral de votre vision du sport et de notre société. Nous ne confondrons pas le principe constitutionnel de laïcité, auquel chacun est attaché, et le devoir de neut…

Comme nous aurions aimé, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, vous entendre sur la préparation des Jeux olympiques. Comme nous aurions aimé compter sur vous pour développer le sport santé – sujet sur lequel vous ne vous êtes pas impliqués. Comme nous aurions aimé nous montrer unanimes pour livrer un message d’unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles et responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s’impatientent de notre vote.Mais de tout cela, vous n’en avez cure ! Votre obsession est ailleurs : vous avez un œil su…

Nous commençons nos échanges par une motion de rejet préalable : c’est incroyable ! Nous commençons nos débats par le refus du débat. Nous légiférons rarement sur le sport, mais c’est ce que nous cherchons à faire avec ce texte, et ce grand rendez-vous, vous souhaitez en priver les Français, pour des considérations qui n’ont strictement rien à voir.

M. Di Filippo n’a pas tout à fait compris, je crois, le sens de cette réforme, non plus que le nouveau paradigme mis en place avec l’Agence nationale du sport et sa déclinaison territoriale au travers des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs. Nous n’instaurons pas une strate supplémentaire, comme il le disait à l’instant, mais uniquement un espace d’échanges et de collaboration entre l’ensemble de l’écosystème à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un bassin de vie, et ce afin d’envisager une politique sportive dans sa globalité : le sport scolaire,…

Il est vrai que la difficulté soulevée par notre collègue Juanico est d’importance : la question des équipements constitue le socle du développement des pratiques sportives, y compris en milieu professionnel. Je souscris donc totalement au principe qui sous-tend l’amendement.Malgré tout, je crois que la réflexion n’est pas suffisamment mature. Nous ne pouvons pas contraindre des entreprises à entamer des travaux du jour au lendemain. Il convient également d’attendre de connaître les propositions qui seront formulées par nos collègues Petit et Amadou en matière d’équipements sportifs dans les e…

Depuis plusieurs mois, de nombreux élus et des acteurs économiques mosellans s’inquiètent du risque de saturation de l’A31. En effet, la collectivité européenne d’Alsace (CEA) a été autorisée à instituer une écocontribution sur l’A35, afin de limiter les reports massifs de transport de marchandises sur ce corridor européen, en provenance notamment du nord de l’Europe et de l’Allemagne. L’A31, autre corridor européen attractif et véritable colonne vertébrale de ma circonscription, risque d’en subir les conséquences : on y dénombre plus de 100 000 véhicules par jour à la croix d’Hauconcourt, ave…

Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C’est pourquoi l’éventualité d’une légalisation nécessite un temps d’adaptation conséquent. Il s’agit d’un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d’un débat de société, en consultant l’ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppression de l’article.

En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n’est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d’en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d’aucune efficacité.

Je ne veux pas laisser dire dans cette enceinte que nous n’avons rien fait sur le sujet. Nous avons autorisé l’usage du « cannabis bien-être » et permis l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur 3 000 patients, expérimentation qui commence à porter ses fruits.

La proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, que nous examinons ce soir, aborde un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C’est aussi un sujet clivant et passionnel, y compris au sein de notre assemblée, raison pour laquelle il faut l’aborder sans dogmatisme.Avec 900 000 usagers quotidiens, la consommation de cannabis en France est parmi les plus élevées d’Europe alors même que ce produit, défini comme une substance addictive et t…

Je retire l’amendement. Permettez-moi toutefois de rappeler que les CTAP ont été inscrites dans la loi pour permettre une meilleure coordination des politiques publiques. Or la politique publique du sport souffre de carences, bien que nous ayons créé l’Agence nationale du sport (ANS). Je pense notamment à la haute performance et à l’accompagnement du sport pour tous.

Sur la base des recommandations de l’étude annuelle 2019 du Conseil d’État « Le sport : quelle politique publique ? », cet amendement propose d’intégrer le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique.Parce que le sport est un fait social complet qui concerne à la fois l’éducation, la santé, la cohésion sociale, l’intégration et l’aménagement du territoire, il doit faire l’objet d’une politique publique ambitieuse, alors que la France sort d’une grave crise sanitaire et qu’elle se prépare à organiser les Jeux olympiques de 2024.

Nous sommes à nouveau réunis pour évoquer la question des retraites à travers l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale Pensions et de la mission Régimes sociaux et de retraite. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption de ces crédits.Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements dont je souhaite ardemment l’adoption : deux amendements, tout d’abord, pour financer le versement de l’indemnité inflation, dispositif destiné à répondre à la situation difficile que connaissent actuellement beaucoup de nos concitoyens ; un amendement, ensuite, pour reval…

Il tend à donner plus de perspectives, à la fois réflexives et opérationnelles, au rapport d’étude qu’institue cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». Il apparaît nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi, comme je l’ai déjà indiqué hier soir en présentant plusieurs amendements, au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de soutien, la création d’une agence nationale de promotion, au statut d’établissement public, permettant le financement d’études, d’actions et d’appels à projets au bénéfice d’associations et de partenariat…

Tout comme les amendements nos 257, 258 et 259, que je défendrai en même temps, il complète la formation des fonctionnaires au principe de laïcité en y ajoutant la formation au fait religieux, afin de leur donner les clés leur permettant d’identifier les éléments relevant de la liberté religieuse et des cultes et de les distinguer d’éléments conduisant au séparatisme, voire à des troubles à l’ordre public. Les référents laïcité sont dès lors renommés « référents laïcité et fait religieux ». En outre, un référent coordonnateur national et des référents coordonnateurs départementaux sont institu…

Merci pour toutes ces précisions, madame la ministre déléguée. Vous avez bien fait de souligner les avancées de ces dernières années et de ces derniers mois, notamment la création de plus de 6 000 places de formation, financées par l’ARS du Grand Est et la région.Je compte vraiment sur vous, à l’occasion de la conférence intergouvernementale, pour porter haut la voix de la France et faire en sorte que les solutions trouvées rétablissent une forme d’équité.

La crise des vocations et la pénurie des infirmiers et des infirmières ne sont pas propres à la Moselle. À l’échelle du monde, il en manquerait près de 9 millions, tandis que ce sont près de 7 500 postes qui ne sont pas pourvus en France. Ce problème revêt une dimension particulière dans ma circonscription et dans les territoires voisins, en raison de la proximité et de l’attractivité des établissements hospitaliers du Grand-Duché du Luxembourg.Je parle d’un pays voisin où le salaire moyen d’un infirmier s’élève à près de 94 000 euros par an, soit trois fois plus que de notre côté de la fronti…

Dans cette crise du covid-19 qui touche l’ensemble de nos compatriotes sans exception, l’État a fait de la santé publique sa priorité absolue. Le confinement a permis de réduire les chaînes de contamination en limitant les interactions physiques et de soulager progressivement les capacités de réanimation des hôpitaux. Mais protéger tous les Français signifie avant tout n’oublier personne, en particulier ceux qui, par définition, ne peuvent pas rester confinés chez eux, simplement parce qu’ils n’ont pas de « chez eux ».La protection des personnes sans domicile fixe représentait un triple défi :…