Amendement n° 257 Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la connaissance du fait religieux ». IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :  « laïcité » insérer les mots : « et du fait religieux ». V. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot :  « laïcité » insérer les mots : « et fait religieux ». VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux ». VII. – En conséquence, au troisième alinéa du II de l’alinéa 7, après le mot : « laïcité » insérer les mots : « et fait religieux ». VIII. – En conséquence, procéder à la même insertion au dernier alinéa du même II du même alinéa 7.

Le 4ème alinéa de l’article 1 er ter insérant un article 28 ter dans la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des établissements publics concernés. Néanmoins cette référence à la seule laïcité s’avère, là aussi, insuffisante. En effet, comme en matière de formation pour les enseignants et les autres fonctionnaires, il s’agit de complé ter la référence à la laïcité par celle au fait religieux, pour les raisons identiques mentionnés ci-dessus. Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.