Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 260 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue des précédents amendements, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.