Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 794 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 7 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.