M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par l’État ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et les anciens salariés », les mots : « de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise », les mots : « dans des proportions inférieures à une limite fixée par décret ».

I. – Supprimer les alinéas 6 à 8. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’article 2, après la référence :  « 7, » insérer la référence : « 8, ».

À l’alinéa 2, après la référence : « 5 », insérer la référence : « , 6 bis  ».

À l’alinéa 2, après la référence  : « 5 », insérer la référence : « , 6 ».

À l’alinéa 2, après les mots : « articles 2 », insérer la référence : « , 4 ».

À l’alinéa 2, après les mots : « articles 2 », insérer la référence : « , 3 ».

À l’alinéa 11, après le mot : « prestations »,  insérer les mots : « relatives aux participations de l’État ou de celles »

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « XX bis . – À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, les mots : « du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 d

Rédiger ainsi la vingt-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 : « 1° de l’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services (création) et article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation) ».

Rédiger ainsi la vingt-cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 : « I de l’article 953 du code général des impôts (création) et article 46-1 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation).

A l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « d’ », le mot : « à ».

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑9‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 581‑9‑1 . – Par dérogation aux articles L. 581‑8 et L. 581‑9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peu

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, les mots : « d’office » sont supprimés ; « 2° L’article 1414 A est ainsi rétabli : « «  Art. 1

I. – À la la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV

I. – À l’alinéa 6, substituer au taux :  « 2 % »,  le taux :  « 1 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 500 000 000 € »,  le montant :  « 1 000 000 000 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensé

I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots : « ainsi que, pour les éoliennes en mer ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « éoliennes », insérer les mots :  « terrestres et en mer ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1 er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissanc

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le c du 2° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, il est admis pour les concerts de musiques actuelles de présenter une fois, lors de la tournée, le spectacle

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220  quaterdecies du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ». »

Supprimer cet article.

I. – Substituer aux alinéas 2 à 13 les sept alinéas suivants : « 1° Le II est ainsi modifié : «  a)  Le premier alinéa est ainsi modifié : «  i)  Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « « Cette condition est réputée satisfaite lorsque le cessionnaire s’engage à réa

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Par dérogation au I de l’article 199 terdecies -0 A du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu à raison des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025 au titre des souscriptions réalisées conformément à l’article 199  terdeci

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l’article 199 terdecies -0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 A  bis ainsi rédigé : « «  Art. 199 terdecies-0 A  bis . – I. – L’article 199  terdecies -0 A s’applique, sous réserve du II du présent ar

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 de l’article 50‑0 est ainsi modifié : «  a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacées par le mot : « au » ; «  b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprise

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 44 sexies-0 A est ainsi modifié : «  a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; «  b) Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « « II. – Une entrepris