Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 652 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« d’ »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.