Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 606 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.