Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 524 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Plan de relance , supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.