Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 607 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement tire la conséquence de la suppression de l’article 6 bis par la commission des finances.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.