M. Jean-Charles Larsonneur

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du 2

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « ou la première tranche de vingt années mentionnée au 3°  bis  du V. »

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Des éléments relatifs à l’artificialisation des sols constatée depuis le début de la tranche de vingt années permettant d’apprécier la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation fixés par le do

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 3°  ter Une commune de moins de 1 500 habitants ou classée comme peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et qui est couverte par un plan local d

le 3°  bis de l’article 7 est ainsi modifié : « 13° L’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme ou de document en tenant lieu peut, par délibération motivée, déterminer, dans les zones ouvertes à l’urbanisation susceptibles de favoriser l’étalement urbain, un périmètre au sein duquel

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « commune »,  insérer les mots : « de moins de 1 500 habitants ou ».

Supprimer cet article.

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) dév

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II.  – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :  « ou 6 FDI de souveraineté ».

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. »

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précéde

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :  « familles de militaires autour de » les mots :  « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :  « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pend

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclaire

À la deuxième phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ».

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire.

I. – Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié : «  a) Au premier alinéa, après le mot : « comme », sont insérés les mots : « dans les pays étrangers ou » ; «  b) Le  c du 1° du III est ainsi rédigé : ». II – En conséquence, après

À l’alinéa 33, compléter les avant-dernière et dernières colonnes de la seizième ligne du tableau par les mots : « + Études augmentation cible Leclerc rénové et/ou chars de combat de complément ».

Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la restauration des cibles prévues pour le segment médian - 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar - par la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portan

Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation de la cible de trois à six exemplaires du programme E-2D Advanced Hawkeye .

À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : «  Porte-avions PA-Ng n° 2 Études Études -  »

I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot : « FDA », insérer les mots : « + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ». II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne

I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots : « + Études ». II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ».

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :  « La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude (THA). »

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée à la création de services de crèche, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. »

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », in

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ».

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ».

À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot : « technologies », insérer les mots : « et des capacités ».

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ».

À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ».

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. »