Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2699 Sans sort
M. Jean-Charles Larsonneur HORet 26 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Agnès Carel, Mireille Clapot, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.