Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1694 Sans sort
M. Jean-Charles Larsonneur HORet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Thibault Bazin, Benoît Bordat, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Benoit Mournet, Christophe Naegelen, Christophe Plassard, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.