Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN515 Retiré
M. Jean-Charles Larsonneur HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :
« FDA »,
insérer les mots :
« + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :
« rénovées »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
L’objet de cette étude est d’analyser l’éventuelle cohérence entre les calendriers et besoins d’état-majors des marines des deux pays quant au remplacement de leurs frégates de défense aérienne respectives. La cible initiale du programme HORIZON était de quatre frégates ; malgré les commandes et livraisons des FREMM-DA, le format reste en-deça de la cible initiale. Cet amendement propose de les remplacer par une plateforme en coopération ou de porter le format à quatre frégates dont deux réalisées en coopération.
Pour mémoire :
- pour la France il s’agit de remplacer ou compléter les frégates du programme HORIZON : c’est-à-dire les Forbin (2010) et Chevalier Paul (2011) ;
- pour les Pays-Bas, il serait envisagé le remplacement des frégates du programme LCF (Luchtverdedigings- en commandofregat) : les Zr. Ms. De Zeven Provinciën (2002), Zr. Ms. Tromp (2003), Zr. Ms. De Ruyter (2004) et Zr. Ms. Evertsen (2005).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.