Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2701 Sans sort
M. Jean-Charles Larsonneur HORet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Agnès Carel, Mireille Clapot, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.