Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC704 Sans sort
M. Jean-Charles Larsonneur HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.