Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN509 Retiré
M. Jean-Charles Larsonneur HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots :
« + Études ».
II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots :
« ou 6 FDI de souveraineté ».
Exposé sommaire
L’objet de cette étude est de pouvoir déterminer si un prolongement de la série des cinq Frégates de Défense et d’Intervention (FDI) par un lot supplémentaire permettant d’assurer le remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal, à hauteur des enjeux opérationnels identifiés par l’état-major de la Marine nationale, dans les théâtres concernés. Cette solution capacitaire, ici dénommée « FDI de souveraineté », sera notamment appréciée à l’aune du projet de « corvettes » prévu par le projet de Loi de programmation militaire 2024‑2030.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.