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Amendement n° DN519 Retiré

M. Jean-Charles Larsonneur HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35

Dispositif

À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : «  Porte-avions PA-Ng n° 2 Études Études -  »

Exposé sommaire

Commande d’une Etudes Technico-Opérationnelles (ETO) devant déterminer les conditions financières, budgétaires et économiques d’un «  Two-carrier contract  » au profit du programme PA-Ng (Porte-Avions de Nouvelle génération) ; avec trois scénarios, constructions simultanées, successives ou décalées. Depuis le désarmement du porte-avions Foch (15 novembre 2000), la « permanence aéronavale » (porte-avions prêt à prendre la mer sous un délai de 72h00 ou bien déjà en mer) est perdue. La présence en mer du groupe aéronaval devenue intermittente, malgré l’admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle en 2001. Cette étude doit permettre de déterminer comment recouvrer cette capacité opérationnelle, selon quelle échéance et au meilleur coût possible alors que la Revue de Défense et de Sécurité nationale – 2017 porte l’ambition, maintes fois confirmées, d’entretenir et de renouveler la « supériorité aéromaritime » de la France sur les mers.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.