Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN506 Retiré
M. Jean-Charles Larsonneur HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »
Exposé sommaire
Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la France peut occasionner des blessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielle que les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatre exerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorer celle-ci lorsque l’une couverture territoriale de proximité ne peut être pleinement assurée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.