M. Thomas Mesnier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « anticipée visant à éviter la rupture et à », les mots : « pour éviter la rupture et ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifient », le mot : « constatent ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « conditionnée », le mot : « subordonnée ».

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « des produits et prestations », les mots :  « d’un produit ou d’une prestation ».

À l’alinéa 70, substituer aux mots : « son terme l’étude prévue » les mots : « leur terme les études prévues ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « En », le mot : « Dans »

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’atteinte », les mots : « l’obtention ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « après », le mot : « sur ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en garantit la », les mots : « garantit sa ».

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « l’atteinte », les mots : « l’obtention ».

I. – À l’alinéa 5, après la mention :  « L. 162‑48. – », insérer la mention :  « I. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :  « II. – ».

À l’alinéa 38, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’une déclaration », les mots : « d’un certificat ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « La déclaration de conformité est établie » les mots : « Le certificat de conformit

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « , à titre alternatif, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « son contenu », les mots : « le contenu de cette déclaration ».

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « impliqués dans l’organisation », les mots : « participant à l’organisation de télésurveillance ».

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Cet opérateur », les mots : « L’opérateur mentionné à l'article L. 162‑50 ».

Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : « Ce », le mot : « Un ».

À l’alinéa 6, après le mot : « moyen », insérer les mots : « d’un ».

I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots : « D’une part, ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « D’autre part, ».

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de sant

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer les alinéas 2 à 28.

Substituer au mot : « derniers », le mot : « ressortissants ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2022 ».

I. – Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « Par dérogation au  b de l’article L. 160‑3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160‑3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs fr

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de celles prévues aux articles L. 815‑24, L. 821‑1 et L. 821‑2 ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé p

Rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »

Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , le médecin du travail ».

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente » les mots : « l’autorité compétente désignée par décret ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale p

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs‑kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescriptio

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans un délai de six semaines au plus ».

Supprimer l’alinéa 4.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entrant dans leur composition » le mot : « nécessaires ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :  « Ce bilan contient notamment une présentation : « 1° De l’évolu

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont affectés d’un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : « 1° À compter du 1 er  janvier 2022 et au plus tard jus

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 31. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 32, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette base forfaitaire ».