M. Philippe Naillet

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B bis . – Par dérogation au I, les employeurs ou les travailleurs indépendants mentionnés au B et exerçant leur activité dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-e

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , sylvicoles et alimentaires » les mots : « et sylvicoles ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « III. – Un décret précise les modalités d’application, d’entrée en vigueur et de territorialisation du présent article en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ».

À l’article L. 271-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, après le mot :  « ordonnance » insérer les mots :  « , après consultation des collectivités territoriales compétentes ».

À l’alinéa 9, substituer au nombre :  « 10 000 »  le nombre :  « 5000 ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « de vente »  les mots :  « au sol ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’application de ces dispositions dans les outre-mer. »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport concernant l’application des dispositions prévues au 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dans les collectivités d'outre-mer.

Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre d’expérimentation, à La Réunion, l’installation du procédé de production d’énergies renouvelables mentionné au premier alinéa du présent I permet un stockage de l’énergie produite sur une journ

Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Outre-mer et en Corse, l’installation du procédé de production d’énergies renouvelables mentionné au premier alinéa du présent I permet un stockage de l’énergie produite sur une journée. »

Le I de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’installation du procédé de production d’énergies renouvelables mentionné au premier alinéa du présent I permet un stockage de l’énergie produite sur une journée. »

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , ces ordonnances étant rédigées après consultation des conseils régionaux et départementaux concernés ».

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , ces ordonnances étant rédigées après consultation des conseils régionaux, départementaux et des communes actuellement concernées ».

Compléter l’alinéa 43 par les mots :  « , ces ordonnances étant rédigées après consultation des conseils régionaux, départementaux et des communes concernées ».

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret précise le pourcentage minimal de prise en compte des caractéristiques environnementales dans la note technique de l’offre. » ; ».

À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2030, est établie une liste de produits alimentaires liquides qui sont obligatoirement vendus sous forme de consignes en verre. Cette liste est déterminée par décret.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Un produit présenté dans un emballage en verre au 1 er janvier 2021 ne pourra être présenté dans un emballage différent à partir de la promulgation de la présente loi. »

À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, les eaux minérales et boissons destinées à une consommation hors foyer sont obligatoirement commercialisées dans des emballages en verre consignés.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il précise si la surface de vente est calculée en termes de surface linéaire ou au sol et les conditions particulières d’application dans les collectivités d'Outre-mer, notamment pour répondre aux contraintes liées à leur isolement géographique et aux

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV. – À l’issue des expérimentations, les règlements locaux de publicité prennent en compte la méthodologie prévue à l’article premier de la présente loi. »

En cas de constatation de faits d’écoblanchiment concernant la communication audiovisuelle d’un produit en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et de l’Autorité de

À titre d'expérimentation, un pourcentage des publicités audiovisuelles est consacré aux biens, aux services et aux méthodes qui favorisent la protection et la durabilité de notre environnement et permettent de répondre aux objectifs de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la Fran

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment la commune ou l’intercommunalité où se situe l’établissement. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de vente »  les mots : « au sol ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peuvent prendre », le mot : « prennent ».

À l’article L. 271‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot :« sont ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV  (nouveau) . – Les règlements locaux de publicité sont rédigés en adéquation avec la méthodologie prévue à l’article 1 de la présente loi. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet affichage concerne tous les produits alimentaires. »

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en lien avec le projet porté par la commune ou l’intercommunalité où est situé l’établissement ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les modalités d’application, d’entrée en vigueur et de territorialisation du présent article en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ».

À l’alinéa 1, après le mot : « ordonnance »,  insérer les mots :  « , après consultation des collectivités locales compétentes ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 »  le nombre : « 5 000 ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de vente »  les mots : « au sol ».

À l’alinéa 5, après les mots : « passagers en correspondance », insérer les mots : « ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’application de ces dispositions dans les Outre-mer. »