Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2972 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
Se nourrir est l'un des besoin primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient in fine de cet affichage.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.