Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3115 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« passagers en correspondance »,
insérer les mots :
« ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.