Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4744 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , sylvicoles et alimentaires »
les mots :
« et sylvicoles ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
Se nourrir est l'un des besoin primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient in fine de cet affichage.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.