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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2979 Rejeté

M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, les eaux minérales et boissons destinées à une consommation hors foyer sont obligatoirement commercialisées dans des emballages en verre consignés.

Exposé sommaire

La consigne désigne tout système de collecte des emballages en vue d’un réemploi, d’une réutilisation ou d’un recyclage, dans lequel le consommateur perçoit, lorsqu’il rapporte un emballage, une somme d’argent équivalente au montant supplémentaire qu’il a payé au moment de l’achat d’un produit contenu dans un emballage consigné ou une gratification. Encore fréquente jusqu’à la fin des années 1970 dans la consommation grand public, la consigne pour réemploi de bouteilles en verre a ensuite été progressivement abandonnée en France, à quelques exceptions près, dont des Brasseries à La Réunion. Dans notre département, nous constatons un non-sens économique et environnemental : chaque année, près de 30 000 tonnes de déchets en verre sont importées puis vouées à l’exportations une fois utilisées. À partir de ce constat, nous souhaitons créer un cycle de réemploi des contenants en verre et proposer cette solution à un réseau de restaurateurs, producteurs, industriels et commerçants partenaires. La possibilité de généralisation de la consigne n’étant pas suffisamment contraignante, nous souhaitons expérimenter cette obligation à partir de 2025 pour les boissons destinées à être consommées dans les hôtels, cafés et restaurants.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.