Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3117 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
La lutte contre l'artificialisation des sols passe aussi par la limitation du développement des surfaces commerciales dans leur modèle actuel. Alors que les articles précédents 47 à 51 visaient à densifier les opérations de construction en zone urbaine, la rédaction actuellement de l'article 50 est trop imprécise et n'inciterait pas à une intégration verticale des surfaces commerciales pour économiser du foncier.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.