Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2993 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de vente »
les mots :
« au sol ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire le champ des dérogations possibles. L'impact au sol des nouvelles constructions ne doit pas être vu uniquement en terme de surface de vente mais dans son ensemble, notamment des parkings qui représentent régulièrement une surface au moins équivalente à la surface de vente.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.