Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2974 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment la commune ou l’intercommunalité où se situe l’établissement. ».
Exposé sommaire
La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriaux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l'établissement scolaire. Cet article ambitionne d’intégrer le projet d’établissement dans une dynamique collective. Il serait dès lors approprié de lier le Projet de Plan Climat Air Energie Territorial des communes ou intercommunalités.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.